Conditions générales de vente du site anickroy.ca
Date de la dernière mise à jour : 28 mars 2024
Anick Roy
214 Perreault
Victoriaville, Qc
G6P 5E9
Canada
+1 (819) 960-7088
info@anickroy.ca
Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées sur le site internet anickroy.ca. La validation de la commande d’un produit/service proposé sur le site anickroy.ca implique l’acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Anick Roy et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Anick Roy se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Commandes
Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement. Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits/services proposés à la vente et commandés
Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à anickroy.ca. Anick Roy se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
En acceptant de commander via notre site internet, votre nom et courriel seront automatiquement ajoutés à notre liste d’envois de courriels gratuits qui contiennent aussi des offres. Vous êtes libre de vous désabonner en cliquant sur le lien dans le bas d’un courriel reçu ou en faire la demande en écrivant à info@anickroy.ca. Si toutefois vous vous désabonnez aux envois et que vous vous êtes procuré par le passé ou présent une formation, vous perdrez vos accès.
Validation de la commande
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. Les commandes peuvent être passées par internet sur le site anickroy.ca.
Garantie de satisfaction – Programmes en ligne sur le web
Tous nos programmes de formation en ligne sont couverts par une garantie de satisfaction d’essai, par l’intermédiaire d’une date qui est toujours indiquée sur la page d’offre dans chacune de nos promotions. Si vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre investissement, il suffit de nous écrire à info@anickroy.ca pendant votre période de garantie et nous vous rembourserons.
Accès à vos programmes en ligne
Votre abonnement est destiné à votre usage personnel. Vous ne pouvez pas le transférer à un tiers pour qu’il l’utilise. La diffusion de votre nom de compte, de votre mot de passe ou encore des vidéos du programme en ligne peut entraîner l’annulation de votre programme sans remboursement. Des frais supplémentaires peuvent être exigés pour une utilisation non autorisée. Pour des raisons de sécurité, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe doivent rester confidentiels et vous seuls pouvez les utiliser. Nous vous recommandons de les changer régulièrement. Vous êtes le seul responsable de toute utilisation ou mauvaise utilisation de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, ainsi que de toutes les activités effectuées sous ceux-ci. Si vous soupçonnez que la sécurité de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe a pu être compromise, il est important de nous en informer immédiatement à info@anickroy.ca
Mention sur la signification de « Accès à vie »
Cela signifie que vous avez accès à vie à votre formation/programme en ligne toutefois si la formatrice décède ou n’est plus en mesure de dispenser la formation de son vivant en raison de santé ou d’autres circonstances l’empêchant de le faire, le programme/formation cessera évidemment d’exister. Dans de tel cas, vous serez avisé et il est possible de maintenir votre formation/programme jusqu’au renouvellement de la plateforme d’hébergement et pendant ce temps, vous pourrez télécharger tout le contenu désiré. Anick Roy ne sera en aucun cas responsable de maintenir l’accès à la formation ouverte, opérationnel et ce, pour toujours.
Cette mention fait référence aux formations/programmes payés et aussi ceux reçus en bonus le cas échéant.
Prix
Les prix de vente des produits/programmes/formations/services sont indiqués en $CAN hors taxes et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition facturés en supplément du prix des produits achetés, le cas échéant.
Le montant facturé des frais d’expédition est la seule décision de Anick Roy.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Anick Roy à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.
Les produits demeurent la propriété de Anick Roy jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé WOOCOMMERCE.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Pour les formations/programmes en ligne ou services choisis, vous vous engagez à payer tous les versements que vous aurez choisi de faire via votre adhésion, le cas échéant. En cas d’arrêt, votre accès au programme/formation/services sera bloqué jusqu’à la reprise des paiements. Si aucune réactivation des paiements n’a lieu, l’accès à la formation/programme/services sera définitivement perdu.
Taxes éventuelles
Pour les articles livrés en dehors du Canada, des taxes éventuelles et des droits de douane pourront être imposés lorsque votre colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Produits physiques
Le site www.anickroy.ca s’engage à rendre une image fidèle des produits présentés, cependant les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont à titre informatif et non contractuels.
Disponibilité
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 15 jour ouvrable à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt via l’adresse courriel laissé lors de la transaction et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
En outre, le site internet anickroy.ca n’a pas la vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, Anick Roy se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 10 articles identiques.
Livraison
Anick Roy s’assure que chaque colis soit soigneusement préparé et soit protégé au mieux afin de limiter toute détérioration durant le transport. Anick Roy ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La propriété et la responsabilité des marchandises sont transférées du site anickroy.ca au client, au moment de la prise en charge par le transporteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client. L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Anick Roy, dans un délai d’une semaine maximum
L’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à Anick Roy dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine, dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l’acheteur à un remboursement en numéraire sous un délai de 30 jours.
Pour les achats effectués avec une carte de crédit, le remboursement sera crédité sur la même carte qui a été utilisée pour effectuer l’achat. Un crédit sera porté au compte utilisé pour régler l’achat quelques jours plus tard pour que nous ayons le temps de recevoir et de vérifier la marchandise retournée.
Garantie
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Litiges
Les ventes de produits de Anick Roy sont soumises à la loi canadienne. Anick Roy ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Anick Roy sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site anickroy.ca sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Anick Roy. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Anick Roy.
Achat par des personnes mineures
Afin de protéger notre clientèle, nous avons pour politique de ne pas vendre d’articles aux personnes mineures. Si vous n’êtes pas majeur et que vous souhaitez effectuer des achats dans notre boutique en ligne, veuillez demander à un parent ou à un tuteur dûment nommé de faire cet achat pour vous.
Données personnelles
Anick Roy se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Pour plus d’information, veuillez vous référez à la politique de confidentialité et gestion des informations.
Archivage Preuve
Anick Roy archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément à la loi en vigueur à cette date de mise à jour. Les registres informatisés de Anick Roy seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Force majeure
Anick Roy ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.
Responsabilité
Vous utilisez notre site à vos propres risques. Anick Roy ne peut offrir aucune garantie quant à son site internet. De nombreux facteurs indépendants de la volonté de Anick Roy peuvent avoir une incidence sur le fonctionnement du site. Il se peut que le fonctionnement du site ne soit pas continu, ininterrompu, sûr ou compatible avec votre ordinateur. Les risques liés à la sécurité et à la confidentialité ne peuvent être éliminés. À aucun moment, Anick Roy ne peut être tenue responsable d’un virus, d’un cheval de Troie ou de tout élément destructeur. L’utilisateur du site supporte tous les coûts liés à la maintenance, à la réparation ou à la correction de tout matériel informatique ou autre suite à son utilisation du site.
Adhésion aux Conditions de Vente
En adhérant à l’un de nos programmes, services ou en passant une commande sur www.anickroy.ca vous acceptez l’ensemble des termes de nos conditions de vente sans exception. Vous vous engagez également à ne jamais chercher à nous tenir responsables ni à faire de fausses allégations à notre encontre concernant votre adhésion à l’un de nos programmes/services/produits. Vous comprenez que cette adhésion est à 100% de votre initiative et que vous en assumez pleinement la responsabilité.
Fermeture temporaire ou définitive du site
Anick Roy se réserve le droit de modifier à tout moment la structure du site internet, les prix des produits et les accès aux membres. Elle peut également mettre fin de manière temporaire ou permanente au site à n’importe quel moment et à sa seule discrétion, suspendre ou retirer immédiatement, en totalité ou en partie, votre autorisation d’utiliser le site ainsi que votre mot de passe, et ce, pour quelque raison que ce soit, sans vous en informer ni informer toute autre personne, et sans que sa responsabilité soit engagée envers vous ou toute autre personne.
Pour toutes questions : Anick Roy info@anickroy.ca